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 Amnesty International : La France persécute ses citoyens !

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Michael 1

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MessageSujet: Amnesty International : La France persécute ses citoyens !   Amnesty International : La France persécute ses citoyens ! EmptyLun 26 Nov 2018, 22:19

26.11.2018

Amnesty International : La France persécute ses citoyens !

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Michael 1

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MessageSujet: Re: Amnesty International : La France persécute ses citoyens !   Amnesty International : La France persécute ses citoyens ! EmptyLun 26 Nov 2018, 22:20

Amnesty International : La France persécute ses citoyens !

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Après la Rapporteuse spéciale de l’ONU, qui, en mai dernier, dénonçait dans un rapport les mesures antiterroristes françaises et leurs violations des droits humains, c’est aujourd’hui au tour d’Amnesty International de tirer la sonnette d’alarme et de pointer du doigt leurs dérives en affirmant que « ces mesures injustes étaient utilisées pour persécuter et non pour poursuivre ».

En effet, le nouveau rapport d’Amnesty International, rendu public ce jeudi 22 novembre et intitulé Punitions sans procès : L’utilisation de mesures de contrôle administratif dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en France, montre comment les mesures de contrôle, en contournant le système de justice pénale ordinaire et ses principes, restreignent fortement les droits des personnes.

Malgré la levée de l’état d’urgence il y a un an, des pouvoirs exceptionnels sont toujours utilisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme pour punir injustement des personnes sans inculpation ni procès, laissant nombre d’entre elles dans une situation juridique incertaine.

« Les mesures introduites sous l’état d’urgence, qui étaient censées être exceptionnelles et temporaires, sont désormais solidement intégrées dans le droit commun français. Elles portent atteinte à la vie des personnes en les privant implacablement de leurs droits fondamentaux. L’état d’urgence en France n’a été levé que pour dévoiler un état de sécurisation permanent et draconien. Les mesures extraordinaires sont devenues la norme, les éléments de preuve ont laissé place à des renseignements secrets et des personnes sont persécutées au lieu d’être poursuivies », a indiqué Rym Khadhraoui, chercheuse d’Amnesty International sur l’Europe occidentale.

« La France a créé un système juridique à deux niveaux qui cible des personnes selon des critères vagues et imprécis, s’appuie sur des informations secrètes et n’offre pas de réelles possibilités de se défendre. »

En accordant aux autorités une grande marge de manœuvre pour sanctionner des personnes en dehors du système de justice pénale ordinaire, les mesures de contrôle administratif ouvrent la voie à des pratiques abusives et à une application discriminatoire, notamment à l’encontre des musulmans.

Dans une sorte de version moderne du « crime de pensée » d’Orwell, les mesures de contrôle sont prises sur la base d’actes qu’une personne pourrait commettre à l’avenir, au lieu de se fonder sur des infractions déjà commises. Ces interventions « préventives » peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des personnes concernées et de leur famille.

Les mesures de contrôle, qui reposent sur des critères imprécis et généralement sur des informations tenues secrètes, permettent au ministère de l’Intérieur d’imposer aux personnes un large éventail de restrictions. Par exemple, il peut leur interdire de quitter une ville spécifique, les obliger à pointer chaque jour au commissariat et leur interdire de fréquenter certaines personnes.

Rochdi a fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif. Il a été assigné à résidence dans la petite ville d’Échirolles pendant un an et demi. Tout au long de cette période, il n’a pas pu rendre visite à sa mère qui vit dans une autre commune et a eu du mal à trouver un emploi en raison de l’offre limitée à Échirolles, qui s’étend sur 8 km² seulement. « Ils ont ruiné ma vie, a-t-il dit à Amnesty International. C’est plus grave qu’une peine de prison parce qu’on est enfermé à l’extérieur. Au moins, en prison, il n’y a pas d’autre possibilité. »

Les mesures de contrôle donnent souvent lieu à des situations absurdes. Pour Rochdi, l’obligation de travailler qui lui a été imposée par le juge judiciaire n’était pas compatible avec les restrictions prévues par sa mesure administrative d’assignation à résidence. Cette situation a fini par lui faire perdre son emploi.

Dans des cas comme celui de Rochdi, les mesures de contrôle administratif restreignent non seulement injustement le droit de circuler librement d’une personne, mais aussi son droit au respect de la vie privée et familiale et son droit au travail, en violation des obligations de la France au regard du droit international.

Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis plus de dix ans. Conformément à cette mesure, il est contraint de vivre dans une petite ville qui se trouve à plus de 400 km de sa famille et il doit pointer au commissariat trois fois par jour et respecter un couvre-feu. Les autorités françaises refusent de renouveler son autorisation provisoire de séjour et ne peuvent pas le renvoyer dans son pays d’origine, l’Algérie, car il risquerait d’y être torturé. Dans les faits, il se retrouve donc piégé pour une durée indéterminée. Il a déclaré à Amnesty International : « Cette mesure est déshumanisante parce que, finalement, toute ma vie est organisée autour de ces pointages. Ma vie se réduit à quelque chose de très absurde. »

Le rapport révèle également que les personnes qui ont été ciblées sous l’état d’urgence sans faire l’objet d’une enquête ni être inculpées par la suite subissent toujours les lourdes conséquences de cette situation. Des personnes ont dit être traumatisées par les actions des autorités, ajoutant qu’elles et leur famille souffraient encore de préjudices psychologiques et de stress. Les mesures actuelles de contrôle pourraient avoir des effets similaires à long terme.

« S’il est vital de protéger la population contre des attaques violentes, contourner le système pénal dans le but de cibler des personnes parce qu’on suppose qu’elles pourraient commettre des infractions à l’avenir est absurde et injuste. Ces mesures de contrôle doivent être abrogées. »

Il est à rappeler qu’en octobre 2017, » le gouvernement français a levé l’état d’urgence qui avait été déclaré après les attentats de Paris en 2015. Sous ce régime, qui a été prolongé six fois, les autorités françaises ont dérogé aux obligations de la France en matière de droits humains et ont exercé toute une série de pouvoirs exceptionnels, notamment en prenant certaines mesures de contrôle administratif qui se fondaient généralement sur des informations secrètes (notes blanches) et étaient appliquées sans inculper la personne concernée d’une infraction pénale ni la poursuivre en justice. »

Une nouvelle loi antiterroriste, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), est entrée en vigueur en novembre 2017. Aux termes de cette loi, les autorités administratives conservent le pouvoir d’imposer des mesures de contrôle qui restreignent les droits fondamentaux.

Dans un rapport de 2016, Amnesty International avait montré comment des mesures d’urgence sévères avaient piétiné les droits de milliers de personnes en France, avec un effet traumatisant et stigmatisant. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Un rapport d’Amnesty International de 2017 a révélé que de nouvelles lois lourdes de conséquences conduisaient l’Europe vers un état de sécurisation permanente profondément enraciné et dangereux, et que les mesures de lutte contre le terrorisme s’avéraient souvent discriminatoires. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Source : Amnesty.org

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MessageSujet: Re: Amnesty International : La France persécute ses citoyens !   Amnesty International : La France persécute ses citoyens ! EmptyMar 27 Nov 2018, 06:43

Oui, ça on le sait, mais ce n'est pas forcement dans le but de mettre une pression sur les musulmans, c'est juste la visibilité d'un état qui se fait de plus en plus policier.

Car en dehors de ces mesures particulières, liées à l'état d'urgence, il y a bien d'autres choses qui se mettent en place pour briser toute contestation.

Mais comme toujours, si la situation est inquiétante, il ne faut pas ensuite tomber dans les exagérations complotistes.

Car, ce n'est pas qu'un musulman ou un autre qui finira pas ne plus supporter la pression, c'est bien la population.

Donc, ce que je révèle surtout, c'est une politique de désinformations menée par les pouvoirs successifs, et le sentiment populaire est d'être pris pour des c...s.

Aussi, il faut quand même faire attention à ne pas trop relier ces éléments d'informations avec ces théories complotistes qui elles aussi font pas mal de désinformation.


Sinon, oui, le ton se durcie, puisqu'il n'y a en plus que pour les très riches, que ce soit par un système politique à 2 vitesses ou une juridiction à 2 vitesses.

Car vois tu, ce n'est pas que la vie de ce musulman qui a été détruite, mais celle parfois y compris de policiers qui dénoncent la manière dont le système dysfonctionne. Eux aussi vont être brisés existentiellement.


Et oui, de nouveau, les fachos sont dans la place, s'est évidant car même si ils ne se revendiquent pas comme tel, ils en ont les méthodes, et ceci pas qu'en France...
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loli83

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MessageSujet: Re: Amnesty International : La France persécute ses citoyens !   Amnesty International : La France persécute ses citoyens ! EmptyMar 27 Nov 2018, 13:54

je regrette toujours le traitement que l'état fait subir à Dieudonné

qui n'est pas un terroriste , qui ne prêche que la paix dans ses sketches ,

tout ça parce que en tant qu'humoriste il se permet de se moquer de certaines communautés

que ça ne plaise pas , ok , mais c'est le principe de l'humoriste de se moquer , d'autant que c'est souvent au second degré

il faut voir le déploiement de forces policières pour l'empêcher de faire ses spectacles , c'est hallucinant !
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Tonton




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MessageSujet: Re: Amnesty International : La France persécute ses citoyens !   Amnesty International : La France persécute ses citoyens ! EmptyMar 27 Nov 2018, 18:59

Ce que je vois surtout c'est une politique de désinformation qui présente des chiffres et des données comme ça les arrange même si de façon évidant ce n'est pas la réalité.

Ainsi, les instituts de sondage sont devenus des outils de désinformation.

Le gouvernement donne des chiffres pour prouver que le pouvoir d'achat augmente et les médias parlent principalement des gilets jaunes, comme étant des casseurs.

Ces chiffres sont faux. Ils ne tiennent pas compte de l'augmentation des dépenses obligatoires. Qui sont pour un couple monoparental de l'ordre de 60 % des revenus. Ils ne tiennent pas compte donc de l'évolution de la société, ni de ces éléments comme l'augmentation du budget logement ou de l'augmentation des trajets en voitures principalement en lien, puisqu'en raison de la centralisation, des écoles et des hôpitaux ferment leur porte et que les loyers dans les zones proposant de l'emploi sont de plus en plus cher. Donc les français en raison des décisions politiques, roulent bien plus qu'avant.

Donc, si il est vrai que les théories complotismes, se basent sur des éléments permettant d'envisager la colère de l'opinion publique, en " prophétisant " des soulèvements par contre c'est quand même dans la démesure.

Comment ça va être géré ? par la désinformation et une pression fiscale qui oblige les gens à se taire, mais certainement pas par l'idée de tirer sur des gilets jaunes à coup de mitrailleuse.

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