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 La neutralité en entreprise ?

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2 participants
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Algorab

Algorab


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MessageSujet: La neutralité en entreprise ?   La neutralité en entreprise ? EmptyVen 22 Juil 2016, 11:41

22 juillet 2016

L'Observatoire de la laïcité dit non à la neutralité en entreprise

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Bonjour, voici mon 1er sujet. La loi El Khomri a été adoptée, et l'article 1er bis A avec.

Cet article prévoit que «le règlement intérieur [d’une entreprise] peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché»

Mais l’Observatoire de la laïcité et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont demandé le retrait de l’article.

Pour L’Observatoire de la laïcité et la CNCDH, l’article est «en contradiction avec la Constitution», mais aussi avec «la Convention européenne des droits de l’homme et le droit communautaire» : «La laïcité est un principe constitutionnel qui implique la neutralité de l’Etat, des services publics et des collectivités territoriales, mais qui garantit aux citoyens la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public».

Êtes vous d'accord ? Que pensez-vous de cet article de loi ? (que la majorité des gens ignorent, seul amendement du Sénat retenu par l'Assemblée)

Je vais plus loin : j'aimerais votre avis, en toute honnêteté sur la neutralité en entreprise (voire dans l'espace public).
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Serena57

Serena57


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MessageSujet: Re: La neutralité en entreprise ?   La neutralité en entreprise ? EmptySam 23 Juil 2016, 05:23

Algorab a écrit:
22 juillet 2016

L'Observatoire de la laïcité dit non à la neutralité en entreprise

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Bonjour, voici mon 1er sujet.  La loi El Khomri a été adoptée, et l'article 1er bis A avec.

Cet article prévoit que «le règlement intérieur [d’une entreprise] peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché»

Mais l’Observatoire de la laïcité et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont demandé le retrait de l’article.

Pour L’Observatoire de la laïcité et la CNCDH, l’article est «en contradiction avec la Constitution», mais aussi avec «la Convention européenne des droits de l’homme et le droit communautaire» :  «La laïcité est un principe constitutionnel qui implique la neutralité de l’Etat, des services publics et des collectivités territoriales, mais qui garantit aux citoyens la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public».

Êtes vous d'accord ? Que pensez-vous de cet article de loi ? (que la majorité des gens ignorent, seul amendement du Sénat retenu par l'Assemblée)

Je vais plus loin : j'aimerais votre avis, en toute honnêteté sur la neutralité en entreprise (voire dans l'espace public).


Citation :
Mais l’Observatoire de la laïcité et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont demandé le retrait de l’article.

la Commission nationale consultative des droits de l’homme n'a qu'un rôle consultatif, les députés peuvent passer outre ses avis, et j'espere qu'ils le feront.

Citation :
Pour L’Observatoire de la laïcité et la CNCDH, l’article est «en contradiction avec la Constitution», mais aussi avec «la Convention européenne des droits de l’homme et le droit communautaire» :  «La laïcité est un principe constitutionnel qui implique la neutralité de l’Etat, des services publics et des collectivités territoriales, mais qui garantit aux citoyens la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public».

sauf que La Cour européenne des droits de l'homme valide l'interdiction du voile intégral en France:
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et que l'interdiction de porter le foulard islamique «peut être licite dans une entreprise», dès lors qu'elle se fonde sur une règle interne de neutralité au travail:
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